[Paru au JO] Msa Répartition par département des fonds de prise en charge des cotisations
Le ministère de l'Agriculture a publié au Journal officiel du 28 novembre 2014 la répartition des fonds Msa destinés à la prise en charge, en cas de difficultés, des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre agricole. Ces crédits passent de 15 M€ en 2013 à plus de 23 M€ en 2014.
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Selon la répartition des fonds Msa destinés à la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs et des employeurs de main-d'œuvre, trois régions ou départements se voient attribuer plus de 1 M€: le Finistère, l'Aude, la Drôme et les deux départements corses réunis.
L'arrêté du 20 novembre 2014 fixant cette répartition par département a été publié au Journal officiel du 28 novembre 2014.
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